Les mentions obligatoires communes à toutes les activités :
Il s’agit des mentions obligatoires présentes sur tous les sites, peu importe l’activité :
- Le numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
- Le nom de l’éditeur du site et l’intitulé de son poste au RCS
- Les coordonnées postales, téléphoniques, et e-mail
- Le nom du directeur de la publication (c’est-à-dire celui qui porte la responsabilité de la publication d’articles)
- Les coordonnées de l’hébergeur (la société qui héberge votre site internet)
- Et le petit pictogramme “copyright” avec l’année actuelle à côté (c’est mieux !)
Les mentions obligatoires spécifiques aux avocats :
Il s’agit ici des mentions obligatoires qui vous incombent en tant qu’avocat :
- il faut, dès l’ouverture de votre site internet, prévenir l’ordre et leur indiquer le ou les nom(s) de domaine choisi(s).
- rendre visible la structure juridique de votre cabinet et votre éventuelle appartenance à un réseau
- indiquer votre barreau d’appartenance et les coordonnées de votre cabinet
Evidemment, certaines interdictions sont propres aux avocats. Sur votre site, vous ne pouvez donc pas :
- insérer des bannières publicitaires ou proposer d’y faire des annonces
- mentionner le nom de vos clients (aussi importants soient-ils…)